Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Les Petites Cuillères de Juliette.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

#1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

JULIETTE BRIEAU SAS
Email : bonjour@juliettebrieau.com
Les informations légales complètes (numéro SIRET, adresse du siège social, etc.) figurent dans les mentions légales du site.

#2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec la plus grande précision possible.
Les créations étant en partie artisanales et réalisées à partir de pièces vintage, de légères variations, traces du temps ou différences peuvent être présentes et ne constituent pas un défaut.
Les photographies des produits sont non contractuelles.

#3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
JULIETTE BRIEAU SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

#4. COMMANDE

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
JULIETTE BRIEAU SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes.

#5. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement externes tels que Stripe, PayPal et Sogecommerce.
Aucune donnée bancaire complète n’est stockée sur le site.

#6. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et de livraison sont donnés à titre indicatif.
JULIETTE BRIEAU SAS ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.

#7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toute demande doit être effectuée par email à : bonjour@juliettebrieau.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

#8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les produits endommagés, incomplets ou utilisés ne pourront pas être remboursés.

#9. PRODUITS PERSONNALISÉS

Les produits personnalisés (gravures, créations sur mesure, commandes personnalisées, etc.) ne sont ni repris ni échangés sauf erreur de la part du vendeur ou produit défectueux.
Le client est responsable des informations fournies pour la personnalisation.

#10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (photographies, textes, visuels, créations, logo, identité visuelle, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

#11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

#12. RESPONSABILITÉ

JULIETTE BRIEAU SAS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux ou des transporteurs.

#13. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.